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Juridique
& Social
VIE COURANTE DE L'ENTREPRISE
Négociations collectives
Organiser les élections (représentants du personnel)
Institutions représentatives du personnel (mise en place, préparation des réunions)
Accompagnement sur les modalités et conditions d'adoption d'un accord d'entreprise
Publication des accords d'entreprise auprès de Dreets, ex-Direccte : Intéressement, participation, abondement etc…
Décision unilatérale de l'employeur (participation de l'entreprise…)
ACCOMPAGNEMENT À L'EMBAUCHE
Rédaction des contrats
Sécurisation des contrats
Optimisation des clauses particulières (clause de non-concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs…)
Avenants
Conventions de transfert
Convention de mise à disposition
ACCOMPAGNEMENT PENDANT LA RELATION CONTRACTUELLE
Document unique d'évaluation des risques
Tenue du registre unique du personnel, tenue du registre des visites médicales
Questionnaire recrutement et documents d'intégration d'un nouveau salarié
Règlement intérieur, affichage obligatoire
Rédaction ou mise à jour du document en fonction de l'activité de l'entreprise
Analyse et évaluation des compétences
Accompagnement au management
Entretiens annuels
ACCOMPAGNEMENT À LA FIN D'UNE RELATION CONTRACTUELLE
Assistance dans la mise en place de procédures de licenciement (motif personnel, motif économique, inaptitude physique…)
Estimation des coûts de licenciement
Cadrage et rédaction de la procédure
Départs négociés (rupture conventionnelle, accords transactionnels…)
ACCOMPAGNEMENT À LA RETRAITE
Analyse retraite
Reconstitution de votre carrière et contrôle de vos relevés
Accompagnement à la liquidation
AUDIT DE CONFORMITÉ SOCIALE
Assistance aux contrôles URSSAF, Inspection du travail
Audit de conformité réglementaire (accord d'entreprise, règlement intérieur, charte informatique…)
Audit de la paie (bulletins, bordereaux, déclarations…)
